MENTIONS LÉGALES

Nom ou Raison sociale :

Cabinet d’Avocat Nadia OTMANE TELBA  
- Adresse :

7 Place Germaine  Germaine Tailleferre

78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Adresse électronique :

contact@otmane-telba-avocat.fr

- Téléphone : 09 50 05  58 86
 

- N° INSEE : 379605173
- Capital social : -
- Adresse siège social :

7 Place Germaine Tailleferre

78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- N° SIRET de l’établissement :

° 39792356600046

- N° d'assujetissement à la TVA :

FR 52397923566 00046

 

Directeur de rédaction et de publication :

Cabinet Avocat Nadia OTMANE TELBA

 

- L'hébergement est assuré par Wix

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

Photographies :

Karina Balzer www.karina-balzer.fr

- L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

- L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

- Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

- Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

- Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet, sans consentement du Directeur de la publication, d'aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

- Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

- Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

- Nous sommes susceptibles d'inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn »...

- Le réseau social fournissant l’application est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies, même si vous n’avez pas utilisé ses boutons lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous soyez connecté à votre compte utilisateur sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

- Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

5 bvd Vauban / 78180 Montigny-le-Bretonneux / 09 50 05 58 86 / contact@otmane-telba-avocat.fr

© Nadia Otmane / Mentions légales / Webdesign